CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

 

I/ PREAMBULE

Tout utilisateur du présent site internet est réputé avoir pris connaissance des conditions d’utilisation qui sont en permanence accessibles à l’adresse ….. [AD-PSD-1] L’acceptation des conditions d’utilisation est entière et porte sur l’ensemble des conditions d’utilisation qui forment un tout indivisible. Les utilisateurs ne peuvent pas choisir de se voir appliquer une partie des conditions générales seulement ou formuler des réserves.

Tout utilisateur qui n’accepterait pas les termes des conditions d’utilisation doit impérativement et sans délai, cesser sa navigation sur https://www.point-s.be/ [AD-PSD-2]

 

II/ DESCRIPTION DU SITE

Le site https://www.point-s.be/ a pour objet de présenter la société POINT S et notamment, de permettre aux utilisateurs :

  • De connaître les valeurs et la philosophie du réseau POINT S,
  • De connaître les produits et services que POINT S commercialise ainsi que ses différents points de vente,
  • De trouver le point de vente le plus proche et/ou le point de vente commercialisant les produits et services qui les intéressent ou sont susceptibles de les intéresser
  • De permettre aux utilisateurs de s’inscrire sur la newsletter et de s’inscrire aux différents jeux concours proposés par POINT S

Aucun produit et/ou service décrit par POINT S n’est commercialisé par l’intermédiaire du site https://www.point-s.be/ mais exclusivement par l’intermédiaire de ses différents points de vente.

 

 

III/ MODIFICATIONS – EVOLUTION DU SITE

Les conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées par POINT S à tout moment, notamment en cas d’évolutions techniques et/ou légales ou lors de la mise en place de nouveaux services et/ou nouvelles fonctionnalités.

L’utilisateur se doit de vérifier régulièrement les conditions d’utilisation et accepte de cesser toute navigation sur le site en cas de désapprobation de celles-ci.

 

 

IV/ DROIT D’AUTEUR ET PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le présent site ainsi que l’ensemble des éléments qui le compose sont la propriété exclusive de POINT S et de ses sociétés affiliées le cas échéant et relèvent de la législation Belge internationale sur le droit de la propriété intellectuelle et industrielle.  

Toute copie, reproduction ou extraction du site dans son ensemble ou dans l’une de ses composantes est interdite et constituent un délit de contrefaçon au sens de la loi. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle de l’une des composantes du site sont donc strictement interdites, et ce quels que soient le procédé et le support utilisés.

 

 

V/ DONNNEES PERSONNELLES :

Identité des responsables du traitement et du délégué à la protection des données

Les responsables conjoints des  traitements sont :

  • POINT S DEVELOPMENT, société par actions simplifiée enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro 491 028 627 et dont le siège social se situe 9, rue Curie à Lyon (69006).
  • POINT S BELUX SCRL, Rue du Grand Prix des Frontières 3 - 6460 Chimay, TVA BE0822257518

Le délégué à la protection des données peut être joint aux coordonnées suivantes : dpo@points-development.com

 

Données collectées

Les données recueillies par le responsable du traitement concernent les coordonnées suivantes de l’utilisateur : son nom, son adresse, son adresse mail, son numéro de téléphone, son adresse IP, ses données de connexions et données de navigation, les produits consultés, ses historiques de commandes et ses éventuelles réclamations, la marque, le modèle, la date de mise en circulation et le kilométrage du véhicule du client et la date d’obtention du permis de conduire.

 

Finalités et base juridique du traitement :

Les finalités du traitement auquel sont destinées les données à caractère personnel sont :

  • la personnalisation des services tels que notamment le conseil sur produits ou services à utiliser ou souscrire, les dates de révision à prévoir,
  • la transmission de courriers d’information par voie postale ou numérique sur les nouveaux services, les services présents et à venir,
  • la transmission des offres promotionnelles en cours et à venir,
  • la transmission de conseils concernant l’utilisation des produits ou des services,
  • la prospection commerciale.

 

Le traitement des données personnelles de l’utilisateur, fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point f du règlement général sur la protection des données est nécessaire aux intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement.

Ce dernier utilise les données personnelles de l’utilisateur et effectue un profilage sur ces dernières au sens de l’article 4 du règlement général sur la protection des données aux fins :

  • de permettre d’entretenir une relation commerciale suivie entre lui et son utilisateur,
  • de fournir, d’améliorer, de prendre en charge et de commercialiser ses services,
  • de connaître les préférences de ses utilisateurs afin d’être en mesure de personnaliser ses offres et de leurs proposer des produits et services correspondant le mieux à leurs besoins.

Par la présente, l’utilisateur est avisé du traitement de ses données ainsi que des raisons pour lesquelles toutes opérations effectuées sur ces dernières sont nécessaires.

 

Destinataires des données à caractère personnel :

Les données collectées sont destinées aux responsables du traitement. Elles peuvent être également transmises directement et/ou indirectement aux sociétés agissant sous l’enseigne POINT S situées sur le même territoire que les responsables du traitement,  et/ou aux sous-traitants auxquels les responsables du traitement font appel dans le cadre de l’exécution de leurs services.

 

Durée de conservation des données

Les données à caractère personnel sont uniquement conservées pour la durée nécessaire à la gestion de la relation commerciale.

 

Droit d’accès, de rectification et d’opposition

L’utilisateur peut à tout moment accéder aux données le concernant détenues par les destinataires susvisés, demander leur modification ou leur suppression.

Ainsi, l’utilisateur peut demander que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes ou équivoques.

Chaque utilisateur peut exercer ce droit et obtenir communication des informations le concernant, en écrivant à : natalia@point-s.be

Le responsable du traitement  garantit  à l’utilisateur que sa demande sera traitée dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande par le responsable du traitement Dans ce cadre, le responsable du traitement lui fournira des informations sur les mesures prises.

Dans le cadre des présentes, l’utilisateur a la possibilité d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle compétente.

 

Cookies et Google Analytics

POINT S est amené à collecter et à stocker les données d’identification relatives aux utilisateurs à des fins statistiques et afin  d’améliorer la performance technique de son site.

Ces informations sont stockées par POINT S notamment au moyen de cookies ou technologies assimilées comme Google Analytics.

Les fonctionnalités du gestionnaire de balises de « Google Tag Manager »sont également activées sur https://www.point-s.be/ .

Les modalités applicables aux traitements effectués via les cookies sont accessibles à l’adresse suivante https://www.point-s.be/privacy-policy

Les cookies suivants peuvent dès lors être placés sur le terminal ou autre dispositif de l’utilisateur :

  • Cookie de navigation : dès le premier accès, ces cookies permettent aux interfaces de fonctionner correctement et aident l’utilisateur à visualiser les contenus sur son terminal, en reconnaissant sa langue et le pays depuis lequel il se connecte. Les cookies de navigation sont des cookies techniques, nécessaires au fonctionnement des interfaces.
  • Cookies analytiques : Ces cookies sont utilisés afin d’élaborer des analyses statistiques sur les modalités de navigation des utilisateurs.

Pour la gestion des cookies et des choix de l’utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière modifier la configuration en matière de cookies.

 

 

VI/ CONTESTATIONS

En cas de litige ou de réclamation émanant de l’utilisateur ou de POINT S relatif à l’utilisation du site, et/ou en cas de difficulté sur l’interprétation ou de l’exécution des conditions d’utilisation, les parties s’efforceront de résoudre leur différend à l’amiable. En cas de désaccord persistant, tout litige susceptible de s’élever entre les parties sera de la compétence exclusive des tribunaux compétents.

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